Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Article 1 – Présentation de KPETEVI
KPETEVI est une plateforme communautaire numérique développée et mise en ligne par AFRICA COWORKERS, une association à but non lucratif basée au Togo. AFRICA COWORKERS agit en tant que catalyseur et fédérateur de communautés, avec pour mission de faciliter les échanges, la collaboration et l'entraide entre ses membres.
KPETEVI n'est pas un établissement financier, une banque, ou une plateforme de transfert d'argent. C'est une plateforme communautaire d'empowerment économique qui permet à ses membres d'augmenter leur capacité d'achat et leurs revenus grâce aux actions sociales, citoyennes et solidaires.
KPETEVI permet à ses membres de :
- Participer à des défis et challenges organisés par des partenaires locaux et gagner des points
- Générer des revenus en postulant à des offres de services et des missions
- Augmenter leur pouvoir d'achat grâce aux points accumulés
- Accéder à des boutiques partenaires et bénéficier d'offres exclusives
- Créer des tontines d'achat groupé pour acquérir des biens à moindre coût
- Organiser des cagnottes et listes de souhaits pour des événements
- Proposer et trouver des services entre membres de la communauté
- Soutenir des projets communautaires et sociaux via des dons
Article 2 – Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme KPETEVI sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme KPETEVI.
Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder aux services de KPETEVI, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Types de comptes disponibles :
- Compte Membre : Permet d'accéder aux fonctionnalités de base (challenges, points, achats, tontines)
- Compte Partenaire : Permet aux entreprises et commerces de créer des offres, QR codes et gérer une boutique
Vous vous engagez à ne pas créer de faux comptes, à ne pas usurper l'identité d'autrui et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
Article 4 – Système de Points
KPETEVI utilise un système de points comme unité de valeur interne à la communauté. Ces points :
- Sont attribués en récompense d'actions (scans QR, participation aux challenges, quiz éducatifs)
- Peuvent être utilisés pour accéder à certains services ou avantages sur la plateforme
- Ne constituent pas une monnaie légale et ne sont pas convertibles en argent
- N'ont aucune valeur en dehors de l'écosystème KPETEVI
KPETEVI se réserve le droit de modifier les règles d'attribution et d'utilisation des points à tout moment.
Article 5 – Services aux Partenaires
Les partenaires (entreprises, commerces, associations) peuvent utiliser KPETEVI pour :
- Créer des QR codes promotionnels pour fidéliser leur clientèle
- Organiser des challenges et défis pour engager la communauté
- Gérer une boutique en ligne avec livraison ou retrait en magasin
- Envoyer des notifications à leurs clients
- Générer des factures pour leurs transactions
Certains services partenaires sont soumis à des frais en points. Les tarifs sont affichés avant chaque utilisation du service.
Article 6 – Tontines d'Achat Groupé
KPETEVI propose un système de tontines d'achat permettant aux membres de cotiser ensemble pour acquérir un bien. Ce système :
- Fonctionne sur le principe de l'épargne collective volontaire
- Est soumis à des règles spécifiques définies lors de la création de chaque tontine
- Peut entraîner des frais en cas d'annulation anticipée
- N'est pas garanti par KPETEVI en cas de défaillance d'un participant
Article 7 – Transactions et Paiements
Les transactions effectuées sur KPETEVI (achats, transferts entre membres, recharges) sont soumises aux conditions suivantes :
- Les transactions sont définitives et ne peuvent être annulées qu'en cas de litige justifié
- Des frais peuvent s'appliquer selon le type de transaction
- KPETEVI agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs
- Le service Escrow (suivi et assurance) est disponible pour sécuriser certaines transactions
Article 8 – Comportement des Utilisateurs
En utilisant KPETEVI, vous vous engagez à :
- Respecter les autres membres de la communauté
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter de manipuler le système de points
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Signaler tout comportement suspect ou abusif
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de votre compte.
Article 9 – Limitation de Responsabilité
KPETEVI et AFRICA COWORKERS ne peuvent être tenus responsables :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
- Des litiges entre utilisateurs ou entre utilisateurs et partenaires
- De la qualité des produits ou services proposés par les partenaires
- Des interruptions de service dues à des problèmes techniques
- De la perte de points ou de données en cas de force majeure
Article 10 – Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme KPETEVI (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d'AFRICA COWORKERS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Modification des CGU
KPETEVI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de KPETEVI après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Lomé seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :
